Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · Article
Article 74
Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1971 au 24 avril 1990.
Carte de l'article 74 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-45 du 15 janvier 1988 portant création à titre expérimental de commissions régionales de la tarification sanitaire et sociale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°88-45 du 15 janvier 1988 - art. 9 (Ab)