Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 1961 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 9 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°64-355 du 20 avril 1964 PORTANT REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'OCTROI DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°64-355 du 20 avril 1964 - art. 7 (V)
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