Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1965 au 21 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-564 du 19 juin 2024 modifiant différents décrets indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-564 du 19 juin 2024 - art. 1
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