Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1961 au 1er janvier 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1961 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 61-12 1961-01-10 art. 1 JORF 11 janvier 1961 en vigueur le 1er janvier 1961

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 - art. 2 (Ab)
• Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 - art. 3 (Ab)