Article 12

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1970.

Carte de l'article 12 du Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 octobre 1970 (en vigueur) — issue de : Décret 70-945 1970-10-08 ART. 4 JORF 18 OCTOBRE 1970

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-113 du 3 février 1988 portant création d'un fonds d'action sociale à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-113 du 3 février 1988 portant création d'un fonds d'action sociale à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 février 1988 - art. 2 (V)
• Décret n°88-113 du 3 février 1988 - art. 3 (V)