Article 14

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1955.

Carte de l'article 14 du Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 octobre 1955 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 11 bis (V)
• Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-3 (M)