Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 12 avril 1984.

Carte de l'article 43 du Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 12 avril 1984 (en vigueur) — issue de : Décret 66-1068 1966-12-30 ART. 3 JORF 3 JANVIER 1967; Décret 70-945 1970-10-08 ART. 14 JORF 18 OCTOBRE 1970; Décret 84-264 1984-04-09 ART. 4, ART. 5 JORF 12 AVRIL 1984

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 44 bis (V)
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