Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 32 du Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°95-617 du 6 mai 1995 pris en application de l'article 57 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 33 (V)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 34 (VD)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 35 (V)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 36 (V)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 52 (Ab)
  • Décret n°95-617 du 6 mai 1995 - art. 5 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 266 octies (P)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 B (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 E (V)
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