Article 57

Article en vigueur depuis le 16 février 2007.

Carte de l'article 57 du Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1973 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 55-1350 1955-10-14 JORF 15 octobre 1955 rectificatif JORF 16 novembre 1955
• Rédaction du 24 mars 2006 au 16 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 54 (V) JORF 24 mars 2006
• Rédaction depuis le 16 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-201 2007-02-15 art. 3 2° JORF 16 février 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 85-5 (V)