Article 57-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 57-2 du Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juillet 1998 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°98-553 du 3 juillet 1998 - art. 22 () JORF 4 juillet 1998
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 74 (M)