Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 novembre 1962 au 14 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°62-1365 du 21 novembre 1962 - art. 1 () JORF 22 novembre 1962
• Rédaction du 14 octobre 1994 au 30 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°94-876 du 12 octobre 1994 - art. 1 () JORF 14 octobre 1994
• Rédaction du 30 novembre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-973 du 25 novembre 1999 - art. 1 () JORF 30 novembre 1999
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 15 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 15 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°92-456 du 22 mai 1992 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1935 modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif au refus de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques (abrogé)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 8 (Ab)
• Décret n°92-456 du 22 mai 1992 - art. 33 (Ab)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V)
• Code électoral - art. R*4-1 (M)