Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2016 au 31 octobre 2016.

Carte de l'article 13 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 novembre 1999 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-973 du 25 novembre 1999 - art. 10 () JORF 30 novembre 1999
Rédaction du 13 juillet 2001 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Rédaction du 23 mars 2007 au 12 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-391 du 21 mars 2007 - art. 7 () JORF 23 mars 2007
Rédaction du 12 juin 2009 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-650 du 9 juin 2009 - art. 7
Rédaction du 23 juillet 2016 au 31 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-998 du 20 juillet 2016 - art. 2

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)