Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1956 au 30 novembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 1999 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°99-973 du 25 novembre 1999 - art. 1 () JORF 30 novembre 1999
• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-391 du 21 mars 2007 - art. 2 () JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 22 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-893 du 15 mai 2007 - art. 4 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 22 juin 2015 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015 - art. 16
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 13
• Rédaction depuis le 5 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 30 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R224-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R312-2 (Ab)