Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 15 mars 2021.

Carte de l'article 7 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1956 au 21 mai 1981 (abrogé)
• Rédaction du 14 octobre 1994 au 30 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°94-876 du 12 octobre 1994 - art. 2 () JORF 14 octobre 1994
• Rédaction du 30 novembre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-973 du 25 novembre 1999 - art. 7 () JORF 30 novembre 1999
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 mars 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Décrets liés (3)

• Décret n°81-608 du 19 mai 1981 portant modification du décret n° 55-1397 du 22 novembre 1955 instituant la carte nationale d'identité (en vigueur)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°81-608 du 19 mai 1981 - art. 7 (V)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V)
• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 1 (M)