Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1956 au 3 mai 1983.

Carte de l'article 1 du Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1956 au 3 mai 1983 (abrogé) — issue de : Décret 55-1595 1955-12-07 JORF 8 décembre 1955 rectificatif JORF 20 décembre 1955

Décrets liés (1)

• Décret n°83-359 du 2 mai 1983 pris pour l'application de l'article 94-II de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) et relatif au régime des valeurs mobilières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 21 (V)