Article 52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

Carte de l'article 52 du Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1956 (en vigueur) — issue de : Décret 55-1595 1955-12-07 JORF 8 décembre 1955 rectificatif JORF 19, 20 décembre 1955 en vigueur le 1er janvier 1956

Décrets liés (1)

• Décret n°59-1053 du 7 septembre 1959 portant simplification de la gestion des titres nominatifs d'emprunts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°59-1053 du 7 septembre 1959 - art. 3 (V)