Article 26-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 26-1 du Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 - art. 12

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 10 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2025 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 14 avril 2026 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 10 (V)