Article 8

Article en vigueur depuis le 13 février 1955.

Carte de l'article 8 du Décret n°55-241 du 10 février 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 février 1955 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 1988 fixant les indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, des semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1988 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 1982 relatif aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 - art. 23 (V)