Décret n°55-622 du 20 mai 1955 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mai 1955.

Carte de l'article 5 du Décret n°55-622 du 20 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
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