Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 décembre 2002.
Carte de l'article 1 du Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 1955 au 27 mai 1973 (modifiée) — issue de : Décret 55-733 1955-05-26 JORF 1er juin 1955 rectificatif JORF 10 juin 1955
- Rédaction du 27 mai 1973 au 26 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-501 1973-05-21 art. 1 JORF 27 mai 1973
- Rédaction depuis le 26 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002; Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 - art. 2 () JORF 26 décembre 2002
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 39 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D553-15 (Ab)