Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

Carte de l'article 6 du Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juin 1955 au 15 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 55-733 1955-05-26 JORF 1er juin 1955 rectificatif JORF 10 juin 1955
Rédaction du 15 avril 1999 au 28 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-287 du 13 avril 1999 - art. 1 () JORF 15 avril 1999
Rédaction du 28 avril 2002 au 26 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-609 du 26 avril 2002 - art. 11 (V) JORF 28 avril 2002
Rédaction du 26 décembre 2002 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002
Rédaction depuis le 10 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-437 du 9 mai 2005 - art. 2 () JORF 10 mai 2005

Décret n°2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier. (abrogé)