Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1955 au 22 avril 2005.
Carte de l'article 18 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole (en vigueur)
- Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 3 (M)
- Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 3 (M)