Article 20

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1955 au 9 janvier 2004.

Carte de l'article 20 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juin 1955 au 9 janvier 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-29 du 7 janvier 2004 relatif à la mensualisation du paiement de la pension de retraite de base du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-29 du 7 janvier 2004 - art. 3 (V)