Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · Article

Article 34-1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2004 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 34-1 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 14 février 1981 au 14 mars 1986 (modifiée)
Rédaction du 14 mars 1986 au 29 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 86-374 1986-03-13 art. 5, art. 6 JORF 14 mars 1986
Rédaction du 29 octobre 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 - art. 1 () JORF 29 octobre 1991; Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 - art. 2 () JORF 29 octobre 1991
Rédaction du 1er janvier 1995 au 15 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°95-289 du 15 mars 1995 - art. 6 () JORF 16 mars 1995, en vigueur le 1er janvier 1995
Rédaction du 15 octobre 1999 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°99-875 du 13 octobre 1999 - art. 6 () JORF 15 octobre 1999
Rédaction du 25 août 2004 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 12 () JORF 25 août 2004
Rédaction du 30 décembre 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1451 2004-12-23 art. 1 I, II JORF 30 décembre 2004; Décret n°2004-1451 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004

Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole (en vigueur)
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)
Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants (en vigueur)