Article 58

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2000 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 58 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2000 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-261 du 22 mars 2000 - art. 8 () JORF 23 mars 2000

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 59 (Ab)