Article 10

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1984.

Carte de l'article 10 du Décret n°55-771 du 21 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 1974 au 21 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 55-771 1955-05-21 JORF 9 juin 1955 rectificatif JORF 18 juin 1955
• Rédaction depuis le 21 décembre 1984 (en vigueur) — issue de : Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 31 () JORF 21 décembre 1984

Décrets liés (1)

• Décret n°65-862 du 9 octobre 1965 définissant les conditions de production et de mise en vente d'un lait pasteurisé de haute qualité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°55-771 du 21 mai 1955 - art. 13 (Ab)
• Décret n°55-771 du 21 mai 1955 - art. 14 (V)
• Décret n°55-771 du 21 mai 1955 - art. 6 (V)
• Décret n°55-771 du 21 mai 1955 - art. 7 (V)
• Décret n°65-862 du 9 octobre 1965 - art. 1 (V)