Décret n°55-771 du 21 mai 1955 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 juin 1955.

Carte de l'article 5 du Décret n°55-771 du 21 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°65-862 du 9 octobre 1965 définissant les conditions de production et de mise en vente d'un lait pasteurisé de haute qualité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°55-771 du 21 mai 1955 - art. 3 (V)
  • Décret n°65-862 du 9 octobre 1965 - art. 2 (V)
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