Article 9

Article en vigueur depuis le 9 juin 1955.

Carte de l'article 9 du Décret n°55-771 du 21 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 1955 (en vigueur) — issue de : Décret 55-771 1955-05-21 JORF 9 juin 1955 rectificatif JORF 18 juin 1955

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 1955 relatif à la vente du lait dans certaines agglomérations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 juin 1955 - art. 2 (V)