Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°55-876 du 30 juin 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 décembre 1971 au 17 mai 1981 (modifiée) — issue de : Loi 56-1327 1956-12-29 art. 78 JORF 30 décembre 1956; Loi 71-1025 1971-12-24 art. 28 JORF 25 décembre 1971
• Rédaction du 17 mai 1981 au 25 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Décret 81-565 1981-05-11 art. 1, art. 2 JORF 17 mai 1981
• Rédaction du 25 janvier 1984 au 31 août 1984 (modifiée) — issue de : Loi 84-46 1984-01-24 art. 94 IX JORF 25 janvier 1984
• Rédaction du 31 août 1984 au 30 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1994 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1165 du 28 décembre 1994 - art. 1 () JORF 30 décembre 1994
• Rédaction depuis le 25 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°55-876 du 30 juin 1955 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 - art. 4 (V)