Décret n°55-876 du 30 juin 1955 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°55-876 du 30 juin 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 25 décembre 1971 au 17 mai 1981 (modifiée) — issue de : Loi 56-1327 1956-12-29 art. 78 JORF 30 décembre 1956; Loi 71-1025 1971-12-24 art. 28 JORF 25 décembre 1971
Rédaction du 17 mai 1981 au 25 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Décret 81-565 1981-05-11 art. 1, art. 2 JORF 17 mai 1981
Rédaction du 25 janvier 1984 au 31 août 1984 (modifiée) — issue de : Loi 84-46 1984-01-24 art. 94 IX JORF 25 janvier 1984
Rédaction du 31 août 1984 au 30 décembre 1994 (modifiée)
Rédaction du 30 décembre 1994 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1165 du 28 décembre 1994 - art. 1 () JORF 30 décembre 1994
Rédaction depuis le 25 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. (en vigueur)