Décret n° 55-885 du 30 juin 1955 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1955 au 30 mars 2004.
Carte de l'article 1 du Décret n° 55-885 du 30 juin 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°55-885 du 30 juin 1955 - art. 3 (V)
- Décret n°2004-309 du 29 mars 2004 - art. 11 (Ab)