Décret n° 55-885 du 30 juin 1955 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1955 au 30 mars 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 55-885 du 30 juin 1955

IdentifiantLEGIARTI000006401317

Texte parentLEGITEXT000006060754

Référencearticle 1 du décret n° 55-885 du 30 juin 1955 (version du 2 juillet 1955)Légifrance →

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