Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 1956 au 7 mai 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 - art. 4 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).