Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 7 mai 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 1956 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 7 mai 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 - art. 4 (Ab)