Article 56

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2010 au 26 septembre 2011.

Carte de l'article 56 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 1956 au 13 mai 1986 (modifiée) — issue de : Décret 56-222 1956-02-29 JORF 3 mars 1956 rectificatif JORF 15 mars 1956
• Rédaction du 13 mai 1986 au 19 avril 1994 (abrogé) — issue de : Décret n°86-734 du 2 mai 1986 - art. 3 () JORF 13 mai 1986
• Rédaction du 9 janvier 2010 au 26 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-9 du 6 janvier 2010 - art. 3