Article 69

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2011 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 69 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 1956 au 1er mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 56-222 1956-02-29 JORF 3 mars 1956 rectificatif JORF 15 mars 1956
• Rédaction du 1er mai 2009 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-452 du 22 avril 2009 - art. 6
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1172 du 23 septembre 2011 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 sur les sociétés civiles professionnelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 - art. 51 (V)