Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

Carte de l'article 7 du Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er janvier 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 77-1320 1977-11-24 art. 3 JORF 2 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1977; Décret 85-907 1985-08-09 art. 3 JORF 29 août 1985; Décret n°92-761 du 31 juillet 1992 - art. 2 () JORF 6 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1992

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 juin 2003 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 juin 2003 - art. 3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).