Article 23

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1976 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 23 du Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 décembre 1976 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 68-769 1968-08-23 ART. 2 JORF 30 AOUT 1957