Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1976 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°57-1176 du 17 octobre 1957
IdentifiantLEGIARTI000006760470
Texte parentLEGITEXT000006060787
Référencearticle 23 du décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 (version du 2 décembre 1976)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable aux maladies professionnelles ci-après faisant l'objet de tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 susvisé :
2. 1° Affections professionnelles provoquées par les poussières d'amiante (tableau n° 30) ;
3. 2° Sidérose professionnelle (tableau n° 44).
4. Toutefois, en ce qui concerne cette dernière maladie, la durée d'emploi prévue à l'article 6 (1er et 2e alinéa) du présent décret est fixée à dix ans. Cette durée est également applicable lorsque la victime est atteinte, en outre, de silicose.
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