Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2006 au 15 novembre 2015.

Carte de l'article 1 du Décret n° 57-178 du 15 février 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 2006 au 15 novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1226 du 4 octobre 2006 - art. 1 () JORF 6 octobre 2006