Article 20

Article en vigueur depuis le 10 mars 1957.

Carte de l'article 20 du Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mars 1957 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 mai 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 mai 2016 - art. 1 (V)