Article 7

Article en vigueur depuis le 10 mars 1957.

Carte de l'article 7 du Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mars 1957 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général, aux membres et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°57-281 du 9 mars 1957 - art. 20 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1