Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1957 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 1 du Décret n°57-404 du 28 mars 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 1957 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 57-404 1957-03-28 JORF 30 mars 1957 rectificatif JORF 12 avril 1957

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1324 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe instituée par l'article 21 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°57-404 du 28 mars 1957 - art. 2 (Ab)
• Décret n°57-404 du 28 mars 1957 - art. 7 (Ab)
• Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 21 (M)
• Décret n°93-1324 du 20 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Rapport - art. 4 (V)