Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 1989 au 27 mai 2003.

Carte de l'article 3 du Décret n°57-404 du 28 mars 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1957 au 10 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 57-404 1957-03-28 JORF 30 mars 1957 rectificatif JORF 12 avril 1957
• Rédaction du 10 juin 1989 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret du 21 avril 1989 - art. 12 () JORF 10 juin 1989

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°57-404 du 28 mars 1957 - art. 7 (Ab)
• Décret n°57-404 du 28 mars 1957 - art. 9 (Ab)