Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 1957.

Carte de l'article 2 du Décret n° 57-409 du 30 mars 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 1957 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R382-33 (M)