Article 10

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1966.

Carte de l'article 10 du Décret n°57-559 du 7 mai 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 1966 (en vigueur) — issue de : Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 8 (V) JORF 8 mai 1957 en vigueur le 1er janvier 1957) M(Décret 66-489 1966-06-22 art. 2 JORF 8 juillet 1966

Décrets liés (1)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 27 (Ab)