Article 9

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1966 au 23 avril 1988.

Carte de l'article 9 du Décret n°57-559 du 7 mai 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 1966 au 23 avril 1988 (abrogé) — issue de : Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 8 (V) JORF 8 mai 1957 en vigueur le 1er janvier 1957) M(Décret 61-593 1961-06-09 art. 3 JORF 13 juin 1961 en vigueur le 1er janvier 1961

Décrets liés (1)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 27 (Ab)