Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1966 au 23 avril 1988.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°57-559 du 7 mai 1957

RattachementCHAPITRE III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006503721

Texte parentLEGITEXT000006060799

Référencearticle 9 du décret n°57-559 du 7 mai 1957 (version du 8 juillet 1966)Légifrance →

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