Article 4

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2022.

Carte de l'article 4 du Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1990 au 16 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 90-1066 1990-11-30 art. 1 JORF 1 décembre 1990
• Rédaction depuis le 16 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-1129 du 20 octobre 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022 - art. 7