Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°58-1010 du 24 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 1985 (en vigueur) — issue de : Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 () JORF 5 janvier 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°80-587 du 28 juillet 1980 MODIFIANT L'ARTICLE L537 2° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°58-1010 du 24 octobre 1958 - art. 2 (V)
• Décret n°80-587 du 28 juillet 1980 - art. 3 (V)